Informations légales et vie privée

1. Mentions légales

Éditeur et directeur de la publication

Éditeur

Erwan BRISSON, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ClimTail

Adresse

1 résidence Gwel ar Mor, 22700 Louannec, France

Contact

contact@bigorneau.bzh

SIREN

984 419 663

SIRET du siège

984 419 663 00013

Registre

Inscrit au Registre national des entreprises (RNE) · non inscrit au RCS

TVA

FR08984419663 · TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Publication

Erwan BRISSON

Hébergement

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

La marque, l’interface, les textes originaux, les illustrations et le code de Bigorneau appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou adaptation substantielle nécessite son accord écrit. Les données publiques, modèles, fonds cartographiques et bibliothèques tierces restent soumis aux droits et licences de leurs producteurs, indiqués dans les crédits.

2. Conditions générales d’utilisation

2.1. Objet et périmètre

Bigorneau est un compagnon de préparation et de suivi de pêche à pied. Dans sa zone pilote autour de Trégastel, il rapproche des prévisions de marée et de météo, une carte de l’estran, des rappels réglementaires et sanitaires, un mode sortie et un carnet privé. Certaines fonctions demandent une connexion réseau. Un compte email est facultatif pour les fonctions gratuites ; il devient nécessaire pour acheter et reconnaître un accès Premium lorsqu’il sera ouvert.

2.2. Acceptation et évolution

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU. La création d’un compte confirme leur acceptation et celle de la politique de confidentialité. Les changements substantiels seront annoncés dans le service ou par email aux titulaires d’un compte lorsque cela est nécessaire. La date de la version en vigueur figure en haut de page.

2.3. Compte

Un compte peut être créé avec une adresse email et un mot de passe. Lorsque les boutons correspondants sont affichés, l’utilisateur peut aussi continuer avec Google ou Apple ; Bigorneau reçoit alors l’identifiant technique du fournisseur, l’adresse email confirmée et le prénom ou pseudo communiqué par ce fournisseur. Le mot de passe Bigorneau n’est pas demandé dans ce cas. L’utilisateur protège ses moyens de connexion et signale rapidement tout accès suspect. L’adresse doit être vérifiée avant un achat Premium.

Le compte peut être supprimé depuis l’onglet « Compte ». Le parcours et ses effets sont détaillés sur la page Suppression de compte. Effacer le compte serveur et effacer le coffre de l’appareil sont deux opérations distinctes. Les données locales ne quittent l’appareil que si l’utilisateur Premium déclenche explicitement une copie chiffrée ; le serveur ne connaît pas sa phrase secrète et ne peut pas en lire le contenu.

2.4. Coffre privé et contenus locaux

Les noms et coordonnées des coins, calibrations, sorties, traces éventuellement conservées, prises, notes et préférences restent par défaut dans le navigateur. Les photos sont également locales et ne sont pas publiées. L’utilisateur reste responsable de ses contenus, de ses sauvegardes et de l’accès à son appareil.

L’export du coffre peut être chiffré par une phrase secrète choisie par l’utilisateur. Ce chiffrement protège le fichier exporté ; il ne chiffre pas le coffre courant dans le stockage du navigateur. Les photos ne font pas partie de cet export et doivent être sauvegardées séparément si l’utilisateur souhaite les conserver. Avec Premium, l’utilisateur peut envoyer explicitement cette enveloppe chiffrée opaque à son compte ; aucun envoi automatique, déchiffrement serveur ou fusion silencieuse n’est effectué.

2.5. Usage loyal

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• contourner les contrôles d’accès, de quota ou de facturation ;
• perturber le service, sonder ses protections ou lancer une extraction automatisée massive ;
• réutiliser les cartes ou données en violation de leur licence ;
• présenter une estimation Bigorneau comme une mesure officielle ou une autorisation de pêcher ;
• utiliser le service pour organiser une pêche de nuit ou une activité interdite.

2.6. Information de sécurité, pas dispositif de secours

L’utilisateur doit vérifier la météo, les horaires officiels, les arrêtés et fermetures du jour, la signalétique et l’état réel de la mer ; informer un proche ; garder une marge de retour ; et appeler le 196 en cas d’urgence en mer. Une information de sécurité reste gratuite. L’affichage d’une espèce ou d’un secteur ne garantit jamais que sa pêche ou sa consommation soit autorisée ce jour-là.

2.7. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur entretient le service avec soin mais ne garantit pas une disponibilité continue, l’absence totale d’erreur ni la compatibilité avec tout navigateur. Dans les limites permises par la loi, il ne répond pas d’une décision de terrain prise sans vérification, d’une perte de données restées sur l’appareil, d’une panne de réseau ou de géolocalisation, ni d’un usage contraire aux présentes CGU. Cette clause ne limite aucun droit impératif du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

2.8. Suspension, résiliation et droit applicable

Un compte peut être suspendu en cas d’abus, d’attaque, de fraude ou de manquement grave, après examen proportionné de la situation. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les CGU sont régies par le droit français. Une tentative de résolution amiable est recherchée avant toute action ; les règles protectrices de compétence territoriale du consommateur restent applicables.

3. Catalogue Premium et conditions générales de vente

3.1. État du catalogue

Les offres ci-dessous sont le catalogue prévu pour le site web. Elles ne sont pas encore commercialisées. Tant que l’ouverture commerciale est désactivée, aucune action dans Bigorneau ne peut former une commande ni déclencher un paiement. La version affichée avant la commande prévaudra lors de l’ouverture.

3.2. Offres et prix prévus

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les pass sont des paiements uniques. Lorsqu’un nouveau pass est acheté pendant un pass encore actif, sa durée est ajoutée à la fin de la période en cours. L’abonnement annuel est la seule offre récurrente.

3.3. Service Premium

Premium doit débloquer les fonctions clairement marquées par le cadenas prune dans l’application, notamment les vues futures détaillées de marée et météo, la correction météorologique lorsqu’elle est disponible, davantage de coins et la conservation locale choisie de certaines traces. Le détail contractuel exact est récapitulé avant le paiement. Premium permet aussi une copie manuelle du coffre, chiffrée dans le navigateur avant l’envoi et restaurée uniquement avec la phrase secrète choisie par l’utilisateur. Cette fonction n’est ni automatique, ni une fusion entre appareils ; les photos en sont exclues.

3.4. Commande, paiement et activation

À l’ouverture des ventes, la commande sera réservée à un compte dont l’email est vérifié. Le paiement web sera traité par Stripe Payments Europe, Ltd sur une page hébergée par Stripe. Bigorneau ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de carte. Le droit Premium est activé après confirmation et rapprochement de la transaction par le serveur. Une confirmation durable est envoyée ou rendue disponible après la commande.

3.5. Droit de rétractation

Pour une vente à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. S’il demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, le montant correspondant au service déjà fourni peut rester dû au prorata, dans les conditions de l’ article L.221-25 du Code de la consommation. La perte du droit pour un service entièrement exécuté suppose son accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte. Le parcours de commande devra recueillir ces choix séparément avant toute ouverture des ventes.

La demande s’adresse à contact@bigorneau.bzh en indiquant l’email du compte et la commande concernée, sans transmettre de donnée bancaire.

3.6. Garantie légale de conformité du service numérique

Les droits prévus aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation s’appliquent. Pour un service fourni en continu, l’éditeur répond des défauts de conformité apparus pendant la période contractuelle. La mise en conformité est sans frais ; les recours légaux de réduction du prix ou de résolution restent ouverts dans les cas prévus par la loi. Pour l’exercer : contact@bigorneau.bzh.

3.7. Reconduction et résiliation annuelle

L’abonnement annuel pourra être résilié à tout moment depuis « Compte · Gérer mon abonnement », par voie électronique et sans frais. La résiliation coupe la prochaine reconduction ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée. Bigorneau adressera l’information de non-reconduction entre trois mois et un mois avant l’échéance, conformément à l’ article L.215-1 du Code de la consommation. La suppression du compte engage aussi la désactivation vérifiée d’une reconduction liée.

3.8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être envoyée à contact@bigorneau.bzh. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

• Déclarer un litige en ligne
• Email : declarer-un-litige@cm2c.net
• Courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

4. Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Erwan BRISSON / ClimTail, identifié à la section Mentions légales. Le point de contact unique pour la vie privée et l’exercice des droits est contact@bigorneau.bzh.

4.1. La séparation essentielle : appareil et serveur

4.2. Données locales par défaut

• Coins : nom choisi, coordonnées, hauteur et observations de calibration ;
• Sorties : date, horaires, notes, espèces et quantités, qualité ressentie, éventuel coin associé ;
• Géolocalisation : position suivie pendant le mode sortie, point de sortie et trace seulement si l’utilisateur choisit de la conserver ;
• Photos : copies JPEG réduites créées sur l’appareil, sans nom de fichier ni métadonnées EXIF/GPS conservés ;
• Préférences : réglages, étalonnage de la réglette et choix d’interface ;
• Hors-ligne : fichiers publics de l’application, cartes et réglementation mis en cache.

Ces données utilisent le stockage local, IndexedDB et Cache Storage du navigateur. Elles ne sont pas chiffrées au repos par Bigorneau : leur protection dépend du verrouillage de l’appareil, du navigateur et du profil système. L’utilisateur peut les effacer depuis les réglages ou les outils du navigateur.

Le fichier d’export du coffre est, lui, chiffré côté appareil avec la phrase secrète choisie. Bigorneau ne connaît pas cette phrase et ne peut pas récupérer un export oublié. Les photos sont exclues de l’export et de toute copie distante. Avec Premium, une action explicite peut envoyer l’enveloppe chiffrée du coffre au compte. OVH conserve alors le ciphertext et ses métadonnées techniques de révision, sans phrase secrète ni contenu en clair.

4.3. Données traitées par le serveur

Les journaux applicatifs enregistrent la route, le statut, la durée et l’environnement, sans email, jeton, contenu du coffre ni position GPS privée. Le serveur météo reçoit le point public de la zone pilote, jamais les coordonnées d’un coin. Le limiteur d’abus ne conserve pas l’adresse IP en clair dans ses clés applicatives.

4.4. Données nécessaires ou facultatives

Le coffre local et la consultation gratuite ne demandent pas de compte. Le nom d’affichage et l’email sont nécessaires pour créer un compte. Le mot de passe est nécessaire seulement pour l’inscription par email ; choisir Google ou Apple transmet à la place un identifiant technique de connexion. Ne pas fournir ces éléments empêche uniquement la création du compte. Aucune localisation n’est demandée à l’inscription. La géolocalisation est facultative et déclenchée plus tard par une action de l’utilisateur ; la refuser empêche les aides de retour en direct mais pas la consultation des marées. Les photos sont toujours facultatives.

4.5. Destinataires et prestataires

• OVH SAS, en France : hébergement du site, de l’API et de la base de comptes ;
• Stripe Payments Europe, Ltd, seulement à l’ouverture de Premium : paiement, prévention de la fraude, factures et portail d’abonnement ;
• Zoho Corporation, lorsque les emails de compte sont activés : acheminement des messages transactionnels de vérification et de récupération ;
• Google Ireland Limited, seulement si l’utilisateur choisit « Continuer avec Google » : authentification et confirmation de l’adresse email ;
• Apple Distribution International Ltd., seulement si l’utilisateur choisit « Continuer avec Apple » : authentification et éventuel relais privé d’adresse email ;
• Google Ireland Limited / Google Drive, lorsque la sauvegarde d’exploitation est activée : stockage d’une copie déjà chiffrée de la base ;
• NAS privé ClimTail : seconde copie d’exploitation chiffrée, indépendante du service en ligne.

La sauvegarde d’exploitation peut contenir l’enveloppe distante déjà chiffrée, jamais le coffre local en clair, sa phrase secrète ni les photos de l’appareil. Elle n’est pas une synchronisation accessible à l’utilisateur. Les clés d’exploitation restent séparées des dépôts de sauvegarde. Les données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour de la publicité.

Bigorneau n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun replay de session et aucune plateforme de contribution publique. Google et Apple ne reçoivent une demande d’authentification que lorsque leur bouton est configuré et choisi par l’utilisateur. Aucun contenu personnel n’est envoyé à un fournisseur d’intelligence artificielle.

4.6. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal est situé en France. Stripe, Zoho, Google ou Apple peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen dans le cadre de leurs services. Ces prestataires doivent alors s’appuyer sur un mécanisme de transfert prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact.

4.7. Durées

• Compte actif : jusqu’à sa suppression ;
• Session : 30 jours d’inactivité au plus, avec une limite absolue de 180 jours ;
• Lien de vérification : valable 7 jours ; lien de réinitialisation : valable 30 minutes ;
• Journaux techniques : rotation limitée au besoin de sécurité et de diagnostic, au maximum 12 mois sauf incident ou obligation légale ;
• Pièces et preuves comptables : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce ;
• Sauvegardes chiffrées : rotation courte ; une donnée supprimée peut y subsister jusqu’à l’expiration normale des copies, utilisées uniquement pour reprise après sinistre ;
• Copie distante du coffre : jusqu’à sa suppression manuelle ou à la suppression du compte ; elle reste récupérable après expiration de Premium ;
• Données locales : jusqu’à leur effacement par l’utilisateur, le navigateur ou le système.

4.8. Suppression du compte

La suppression révoque les sessions et droits, retire le mot de passe et les jetons, remplace l’email et le nom par une valeur technique anonyme, désactive la reconduction d’un abonnement, retire les moyens de paiement attachés et efface les coordonnées du client Stripe. Les écritures de facturation nécessaires à la preuve comptable restent dans un registre sans identité d’usage pendant la durée légale. Une opération Stripe ouverte ou une indisponibilité empêchant de vérifier ces étapes peut retarder la suppression plutôt que produire un effacement partiel ambigu.

La copie distante chiffrée est supprimée avec le compte. Le coffre, les traces et les photos présents sur l’appareil ne sont pas affectés : l’utilisateur doit aussi choisir « Effacer les données de cet appareil » s’il veut les supprimer. Voir les instructions détaillées sur la page publique dédiée.

4.9. Droits

Pour les données serveur, l’utilisateur dispose, selon les conditions du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. L’espace Compte fournit aussi un export structuré du compte. Une demande peut être envoyée à contact@bigorneau.bzh. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information motivée dans le premier mois.

Pour une donnée exclusivement locale, l’éditeur ne peut matériellement ni la consulter ni en fournir une copie. Les commandes d’export et d’effacement de l’application permettent à l’utilisateur d’exercer directement sa maîtrise. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

4.10. Cookies et stockages du navigateur

Bigorneau utilise seulement les cookies de session et de protection contre les requêtes frauduleuses nécessaires au compte, ainsi que les stockages locaux nécessaires au coffre, au fonctionnement hors ligne et aux préférences demandées. Il n’existe pas de cookie publicitaire ou analytique. Ces usages strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable selon les règles rappelées par la CNIL. Les bloquer peut empêcher le compte, le coffre ou le mode hors ligne de fonctionner.

4.11. Sécurité et décisions automatisées

Le site utilise HTTPS ; les mots de passe sont hachés avec un algorithme adapté ; les secrets de vérification, récupération et session sont conservés sous forme hachée ; les accès d’administration sont restreints ; et les sauvegardes serveur sont chiffrées. Le paiement est délégué à Stripe. Malgré ces mesures, aucun système connecté ou stockage électronique ne peut être garanti infaillible.

Bigorneau ne réalise aucun profilage publicitaire et ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique sur la base des coins, sorties, prises ou positions. Les contrôles automatiques de sécurité et de paiement peuvent refuser ou différer une action ; une contestation peut être adressée au contact indiqué ci-dessus.

5. Crédits, données et licences

• Marées astronomiques : FES2022 / PyFES, produit FES distribué par AVISO+ ;
• Correction météorologique du niveau : données et produits SHOM/TOLOSA lorsqu’ils sont disponibles, avec provenance conservée ;
• Météo : produits publics Météo-France AROME/ARPEGE et ECMWF IFS, préparés par le service Amzer ; la source retenue accompagne la réponse ;
• Relief de l’estran : Litto3D® et Limite Terre-Mer © Shom/IGN ;
• Imagerie : BD ORTHO® IGN et Ortho-littorale V2/V3, selon les licences ouvertes applicables ;
• Référence verticale : IGN69, avec grilles et références Shom/IGN documentées dans le produit ;
• Réglementation : DIRM Nord Atlantique–Manche Ouest, Légifrance et préfecture des Côtes-d’Armor ;
• Carte interactive : MapLibre GL JS, licence BSD à trois clauses, auto-hébergé par Bigorneau.

Les réponses publiques de l’API indiquent leur date, leur source, leur état de fraîcheur et, lorsque pertinent, leur niveau de confiance. Une carte ou un calcul dérivé ne remplace jamais la source réglementaire officielle ni une observation sur place.

6. Références officielles consultées